NOTE D'INFORMATION N°SG/PMND/DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 relative à la réalisation d'une enquête d'activité auprès des établissements et services accueillant des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives (mesures 89 et 96 du PMND)
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 27/02/2018
Date de mise en ligne : 13/04/2018
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente note d’information a pour objet de préciser les objectifs et les modalités de réalisation, dans le cadre du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, d’une enquête auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée, de maladie de Parkinson et de sclérose en plaques.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : SSAZ1805676N
AUTEUR
Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Annaick LAURENT SG-MCAS, Jean-Philippe VINQUANT DGCS, Anne BURSTIN Directrice de la CNSA
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire n° SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du plan neuro-dégénératives 2014-2019 ; Instruction n° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019.
- Plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 - mesures 89 et 96.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
néant.
DATE DE MISE EN APPLICATION
12/04/2018