Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Domaine(s) : Justice
Date de signature : 06/03/2018
Date de mise en ligne : 02/04/2018
Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
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RÉSUMÉ
Circulaire du 6 mars 2018 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : JUST1806848C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOMJ n°2018-03 du 30 mars 2018
AUTEUR
La garde des sceaux, ministre de la justice
DESTINATAIRE(S)
Pour attribution, Madame la Déléguée à l'aide aux victimes ; Monsieur le Secrétaire général ; Mesdames et Messieurs les Préfets ; Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Pour information, Monsieur le Premier ministre ; Messieurs les Ministres d'Etat ; Mesdames et Messieurs les Ministres ; Mesdames et Messieurs les Secrétaires d'Etat ; Monsieur le Grand chancelier de la Légion d'honneur
SIGNATAIRE
La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole BELLOUBET
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/03/2018