Régimes particuliers : Régime de la destination particulière
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 19/03/2018
Date de mise en ligne : 20/03/2018
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
PDF - 289,7 Ko
RÉSUMÉ
Modalités du régime douanier de la destination particulière : demande, autorisation, placement, suivi, surveillance douanière, apurement
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : CPAD1807667C
- Numéro interne : DA 18-010 BOD 7220
AUTEUR
DGDDI- BUREAU E3
DESTINATAIRE(S)
TOUS PUBLICS
SIGNATAIRE
Hélène GUILLEMET Sous-directrice du commerce international DGDDI
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
DATE DE MISE EN APPLICATION
19/03/2018