CIRCULAIRE N° 2098/ARM/SGA/SPAC relative à la détermination de l'avantage en nature résultant de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule du ministère des armées.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 07/03/2018

Date de mise en ligne : 19/03/2018

Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées

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RÉSUMÉ

CIRCULAIRE relative à la détermination de l'avantage en nature résultant de l'utilisation à des fins privées d'un véhicule du ministère des armées.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : ARMS1850319C
  • Numéro interne : 2098
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 6.

AUTEUR

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.

DESTINATAIRE(S)

SERVICES.

SIGNATAIRE

Le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul BODIN.

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 10 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 301 du 27 décembre 2002, p. 21750, texte n° 40).
  • Instruction n° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 2 ; BOEM 123.1, 123.3).
  • Circulaire DSS/SDFSS/5B/N° 2003/07 du 7 janvier 2003 (n.i. BO).
  • Code général des impôts, article 82.
  • Circulaire n° BOI-RSA-BASE-20-20-20160801 du 1 er août 2016 (n.i. BO).
  • Circulaire n° 5928/SG du 20 avril 2017 (n.i. BO).

MOTS CLEFS

  • Défense, anciens combattants