Diplôme national du brevet.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 27/02/2018
Date de mise en ligne : 16/03/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation
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RÉSUMÉ
La note de service est relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats de l'enseignement agricole.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MENE1805449N
AUTEUR
Le m inistre de l'éducation nationale ; Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l'enseignement agricole à compétences pédagogiques ; aux chefs d'établissement de l'enseignement agricole.
SIGNATAIRE
Jean-Marc HUART, Directeur général de l'enseignement scolaire ; Philippe VINCON, Directeur général de l'enseignement et de la recherche.
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du Code de l'éducation
- Arrêté du 31-12-2015 modifié
- Arrêté du 23-6-2016 modifié