RÉSUMÉ

En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la DETR, à hauteur de 1,046 Mds€. La présente note d'information a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018. Cette note d'information invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT en vue d'établir les priorités locales de programmation de cette dotation. Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2018 de chaque département.

NOMBRE D'ANNEXES

• 4 annexe(s)
• NOR : INTB1804776J

AUTEUR

Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets de département de métropole et d'outre-mer ; Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Monsieur le préfet administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Messieurs les hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

SIGNATAIRE

M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et M. Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• - Loi N° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
• - Articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales
• - Circulaire INTB1240718C

MOTS CLEFS

• Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local