Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Date de signature : 19/02/2018
Date de mise en ligne : 22/02/2018
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ
Circulaire énonçant les modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : CPAD1804153C
- Numéro interne : 18-006
AUTEUR
Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
tout opérateur économique, services
SIGNATAIRE
Yvan Zerbini sous directeur des droits indirects
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui