INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 147 pour les secteurs « Jeunesse et éducation populaire », « Cohésion sociale » et « Politique de la ville ».
Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 19/12/2017
Date de mise en ligne : 24/01/2018
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
Ce document actualise les procédures concernant la gestion des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP. Il harmonise les modalités de gestion des subventions relevant du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 147 « Politique de la ville ». Il tient compte du transfert de la ligne budgétaire des subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » sur le programme 163. En annexe figurent des notes techniques détaillant pour ces subventions le cadre général du dispositif FONJEP et les spécificités sectorielles.
NOMBRE D'ANNEXES
- 9 annexe(s)
- NOR : MENV1733923J
- Numéro interne : DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194
AUTEUR
Le ministre de l'éducation nationale ; la ministre des solidarités et de la santé ; le ministre de la cohésion des territoires
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Madame la présidente du FONJEP
SIGNATAIRE
Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative; Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale; Sébastien JALLET, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction interministérielle N°DJEPVA/DGCS/ACSE/2012/152 du 12 avril 2012 relative aux subventions d’appui au secteur associatif servies par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sur les crédits des programmes 163 et 177 et le budget d’intervention de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé; NOR:SPOF1224104J