Instruction relative à la réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques
Instruction relative à la réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques
- Domaine(s) : Immigration
- Date de signature : 12/01/2018
- Date de mise en ligne : 22/01/2018
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
Cette instruction a pour objet d'attirer l'attention des préfets hébergeant un guichet unique de demandeurs d'asile sur l'objectif d'un retour à un enregistrement de la demande d'asile à trois jours fin 2018, avec un "palier" à 10 jours à la fin du premier semestre 2018.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : INTV1800126N
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
SIGNATAIRE
M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi 2015-925 Relative à la réforme du droit d'asile
MOTS CLEFS
- Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés