Modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Domaine(s) : Culture et communication
Date de signature : 15/01/2018
Date de mise en ligne : 22/01/2018
Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
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RÉSUMÉ
Application du nouveau corpus de textes en faveur d’une politique renouvelée de labellisation
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : MICA1735886C
- Numéro interne : 2018/001
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
In BO n° 278
AUTEUR
La ministre de la Culture
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région (directeurs régionaux des affaires culturelles)
SIGNATAIRE
Françoise Nyssen, ministre de la Culture
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »
- Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- Circulaire du 8 mars 2017 relative à la parité dans le secteur de la création
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d’art contemporain d’intérêt national »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Opéra national en région »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » (rectificatif)
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges d’un conventionnement pour les théâtres lyriques d’intérêt national
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national des arts de la rue et de l’espace public »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d’art contemporain »
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’attribution et le cahier des missions et des charges de l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national »