INSTRUCTION N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 29/12/2017
- Date de mise en ligne : 16/01/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l'articulation entre secteurs sanitaire et médico-social. Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action, « boîte à outils » à destination des établissements de santé (ES) MCO1 et des EHPAD, ont ainsi été élaborées pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés. Les ARS, en tant que pilotent de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bonne diffusion de ces fiches techniques aux établissements concernés.
NOMBRE D'ANNEXES
5 annexe(s)
- NOR : SSAA1735080J
AUTEUR
Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
A. LAURENT (SGA MCAS), JP VINQUANT (DGCS) et C COURREGES (DGOS)
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- INSTRUCTION N° 2016 - 154 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application de l’article 158 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.
- NOTE D’INFORMATION DGOS/DGCS relative à l’évaluation du développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) au bénéfice des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
néant.
DATE DE MISE EN APPLICATION
11/01/2018
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Coopération renforcée ES-EHPAD; limiter les hospitalisations évitables; favoriser l’échange d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.