INSTRUCTION N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 29/12/2017
  • Date de mise en ligne : 16/01/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l'articulation entre secteurs sanitaire et médico-social. Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action, « boîte à outils » à destination des établissements de santé (ES) MCO1 et des EHPAD, ont ainsi été élaborées pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés. Les ARS, en tant que pilotent de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bonne diffusion de ces fiches techniques aux établissements concernés.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : SSAA1735080J

AUTEUR

Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

A. LAURENT (SGA MCAS), JP VINQUANT (DGCS) et C COURREGES (DGOS)

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • INSTRUCTION N° 2016 - 154 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application de l’article 158 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.
  • NOTE D’INFORMATION DGOS/DGCS relative à l’évaluation du développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) au bénéfice des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

néant.

DATE DE MISE EN APPLICATION

11/01/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Coopération renforcée ES-EHPAD; limiter les hospitalisations évitables; favoriser l’échange d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

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