Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Date de signature : 11/12/2017
Date de mise en ligne : 15/12/2017
Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ
Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : CPAZ1733974J
AUTEUR
Ministère de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
Mmes et M. les Ministres et les secrétaires d'Etat
SIGNATAIRE
Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui