Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 21/11/2017
  • Date de mise en ligne : 04/12/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes
Consulter PDF - 361,1 Ko

RÉSUMÉ

La présente circulaire porte sur les règles de féminisation et rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1732742C
  • Numéro interne : 5981/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/11/2017

MOTS CLEFS

  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

règles de féminisation ; rédaction ; écriture inclusive ; Journal officiel de la République française

Retourner en haut de la page