INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 15/09/2017
Date de mise en ligne : 22/09/2017
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SSAS1726294J
- Numéro interne : DSS/SD3A/2017/272
AUTEUR
La ministre des solidarités et de la santé ; Le ministre de l’action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Monsieur le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, régime de retraite des mines) ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; Monsieur le directeur du Service des retraites de l’Etat au ministère de l’économie et des finances ; Monsieur le directeur de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ; Monsieur le directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; Monsieur le directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Monsieur le directeur de l’administration du personnel de la Banque de France (service régimes spéciaux de retraite et maladie) ; Monsieur le directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la S.N.C.F. ; Monsieur le directeur de la Caisse de retraites du personnel de la R.A.T.P. ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ; Madame la directrice de la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris ; Monsieur le directeur de la caisse de retraite des personnels de la Comédie française ; Monsieur le directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine ; Monsieur le directeur de la Caisse de Prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Madame la directrice de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ; Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information)
SIGNATAIRE
Mme Mathilde LIGNOT – LELOUP directrice de la sécurité sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/10/2017