INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 04/07/2017
Date de mise en ligne : 30/08/2017
Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : ARMC1751367J
- Numéro interne : 1985
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 1.
AUTEUR
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
DESTINATAIRE(S)
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
SIGNATAIRE
Le chef du pôle travail, Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- a) Code de la santé publique, notamment ses articles L1333-29, L1333-30, L1333-31, L1337-1-1, R1333-98, R1333-102, R1337-11 et R1337-12.
- b) Article R8111-12 du code du travail.
- c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié et notamment son article 4.
- d) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1) et notamment son article 10.
- e) Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 10 ; signalé au BOC 31/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.2.4.1).
- f) Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35) modifié.
- g) Décision du 16 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 13).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 6 ; BOEM 300.1.2.4.1).