INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 03/08/2017
Date de mise en ligne : 09/08/2017
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : SSAH1722937J
AUTEUR
Le directeur général de la santé;La directrice générale de l’offre de soin; La directrice de la sécurité sociale
DESTINATAIRE(S)
des directeurs généraux des agences régionales de santé ;les directeurs des établissements de santé; le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; le directeur général du régime social des indépendants ;le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales; Anne-Claire AMPROU Directrice générale adjointe de la santé ; Mathilde LIGNOT-LELOUP La directrice de la sécurité sociale
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (OLYSIO®)
- Arrêtés du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (EPCLUSA®, HARVONI®, SOVALDI®)
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (EPCLUSA®)
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (HARVONI®, SOVALDI ®)
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (ZEPATIER®)
- Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (ZEPATIER®)
- Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (EXVIERA ®, VIEKIRAX®)
- Arrêté du 14 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (DAKLINZA®)
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (ZEPATIER®)