INSTRUCTION N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 04/07/2017
  • Date de mise en ligne : 25/07/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ

La présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise : - les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés, - le rôle des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services médico-sociaux et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements et services sociaux dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité pour le secteur social et médico-social.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAZ1720247J

AUTEUR

Edouard Philippe, Premier Ministre; Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires; Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'etat chargée des personnes handicapées

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de départements Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Copie : Mesdames et messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre-mer Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Pierre RICORDEAU, secrétaire des ministères chargés des affaires sociales, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; Jean-Philippe VINQUANT, DGCS

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • -Articles L.312-1, L.312-1, R.311-35, L. 349-1 et suivants du CASF
  • -Circulaire du Premier ministre du 13 juin 2016 relative à la prévention de la radicalisation
  • -Instruction N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de
  • -Instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS N° 2016-40 du 22 janvier 2016 relative aux
  • -Circulaire ministérielle N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation
  • -Instruction N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences
  • - Textes relatifs à la PGSSIS dans le secteur social et médico-social

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

néant

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/07/2017

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Sécurité

AUTRE(S) MOTS CLEFS

sécurité; sureté; plan Vigipirate; règlement de fonctionnement; fiche de sécurité; prévention des attentats; radicalisation

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