INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/211 du 26 juin 2017 relative aux orientations retenues pour 2018 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 26/06/2017
Date de mise en ligne : 06/07/2017
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAH1718711J
AUTEUR
La ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux d’agences régionales de santé ;les préfets de région; les directeurs régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'outre mer;les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
SIGNATAIRE
Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; J-Ph. VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale; P. RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
- Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
- Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.