Mise en œuvre du programme " tourisme et sécurité " dans les départements.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 20/04/2017
Date de mise en ligne : 05/05/2017
Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Instruction aux préfets leur demandant de mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le Gouvernement le 7 novembre 2016, les mesures suivantes dans leur département : création d'un conseil " tourisme et sécurité ", élaboration de conventions de site et attribution du label " sécuri-site ".
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : INTA1711331J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du Rhône
SIGNATAIRE
M. Matthias FEKL, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui