Désignation des directeurs régionaux des affaires culturelles-adjoints et des directeurs des affaires culturelles comme référents sécurité-sûreté et modalités de collaboration entre les différents acteurs de la sécurité et de la sûreté
Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication, Défense, Intérieur
Date de signature : 24/04/2017
Date de mise en ligne : 01/05/2017
Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
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RÉSUMÉ
Modalités d'application du dispositif global de sécurité qui intègre les complémentarités et les synergies opérationnelles des acteurs de la prévention et de la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, ceux de la sécurité et ceux de la sûreté, mais aussi l’ensemble des administrations et professionnels concernés.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MCCB1711761C
- Numéro interne : 2017/002
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
In BO n° 269
AUTEUR
La ministre de la Culture et de la Communication
DESTINATAIRE(S)
Directeurs régionaux des affaires culturelles, directeurs des affaires culturelles s/c préfets de région
SIGNATAIRE
Le secrétaire général, Christopher Miles
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui