Instruction dans la famille.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 14/04/2017
Date de mise en ligne : 25/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La circulaire concerne les modalités de l'instruction dans la famille.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : MENE1709043C
- Numéro interne : 2017-056
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le ministre de l'intérieur.
DESTINATAIRE(S)
Préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
SIGNATAIRE
Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Matthias FEKL, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui