Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 31/03/2017
- Date de mise en ligne : 18/04/2017
- Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
RÉSUMÉ
La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes. Le dialogue social entre les représentants du personnel et les employeurs doit permettre de faire du temps de travail un levier essentiel de l’adaptation du service public aux besoins des usagers, avec un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public, d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure qualité de vie au travail des agents, grâce notamment au développement des chartes du temps. Pour diffuser largement la réglementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail rappelés par la présente circulaire, la formation et l’information des agents sont des pivots essentiels que les employeurs sont invités à développer. Enfin, le suivi du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec le lancement d’un groupe de travail statistique pour définir les indicateurs pertinents et une évaluation de la présente circulaire prévue dans les deux ans.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : RDFF1710891C
AUTEUR
Ministère de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres,Madame et Messieurs les préfets de région,Mesdames et Messieurs les préfets de département (Métropole et départements d’outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
durée de temps de travail ; conditions de travail ; dialogue social