Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 03/04/2017
Date de mise en ligne : 12/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les agents publics, à promouvoir la diversité et à lutter contre tous les risques de discrimination.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : RDFF1710873C
AUTEUR
DGAFP / Bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, (Métropole et départements d’outre- mer), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/04/2017