INSTRUCTION N° 7400/DEF/DCSEA/DPS relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 24/02/2017
Date de mise en ligne : 11/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEFE1750264J
- Numéro interne : 7400
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 7.
AUTEUR
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DESTINATAIRE(S)
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
SIGNATAIRE
Le directeur central du service des essences des armées, Jean-Luc VOLPI.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 11 février 2015 (JO n° 53 du 4 mars 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2015 ; BOEM 110.3.5.3.2, 500.1.1) modifié.
- Décision du 25 février 2017 (n.i. BO).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 7400/DEF/DCSEA/DIR du 5 novembre 1998 (BOC, p. 3964 ; BOEM 500.1.2).