INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 18/01/2017
Date de mise en ligne : 11/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
INSTRUCTION relative aux principes de mise en œuvre du service de garnison.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEFE1750057J
- Numéro interne : 349
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 4.
AUTEUR
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
DESTINATAIRE(S)
Services
SIGNATAIRE
Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées, Patrick DESTREMAU.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la défense.
- Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 11/2015 ; BOEM 105.2.2.1.2, 122.1.1, 141.1.1).
- Arrêté interministériel du 28 juin 2000 (BOC, 2000, p. 2931 ; JO du 29, p. 9783 ; BOEM 105.1.2.2.1, 111.4.1, 113.5, 530.2) modifié.
- Arrêté du 20 mars 2015 (JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2015 ; BOEM 110.3.1.2) modifié.
- Instruction n° 100/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 17 avril 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 7 ; BOEM 110.3.5.4.1).
- Instruction n° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 29 décembre 2016 (BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 7 ; BOEM 105.1.2.2.1).