INSTRUCTION DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 03/03/2017
Date de mise en ligne : 05/04/2017
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
PDF - 381,2 Ko
RÉSUMÉ
La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région. En particulier, les agences régionales de santé devront mettre en place les réseaux régionaux de vigilances et d’appui, désigner les structures régionales d’appui, les centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins et les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique et assurer la promotion du portail des signalements.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : AFSP1707106J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Directeurs généraux des ARS, Directeurs généraux des agences sanitaires nationales
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMANTERAS-DE-SAXCE; Benoît VALLET; Annaïck LAURENT
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/03/2017