INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 23/02/2017
Date de mise en ligne : 22/03/2017
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
L'instruction vise à présenter, dans un contexte d'évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l'offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s'appuie sur les orientations fixées par le 3ème plan cancer (actions 7.6 et 7.7), l'expertise de l'INCa rendue publique en octobre 2016 sur le panier en soins de support et vise à donner aux ARS les précisions nécessaires à leur traduction régionale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSH1705962J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l’offre de soins; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; Norbert IFRAH Président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Code de la santé publique notamment les articles : L.6122-1, L.6122-13, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-95, D.6124-131 à D.6124-134, D.6124-91 à D.6124-103 et D.6124-301 à D.6124-305
- - Critères d’agrément de l’INCa pour les pratiques des traitements du cancer par chimiothérapie, par radiothérapie, par chirurgie ; des traitements du cancer pour les enfants et adolescents de moins de 18 ans.
- - Actions 7.6 et 7.7 du plan cancer 2014-2019