Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 03/02/2017
Date de mise en ligne : 28/02/2017
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
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RÉSUMÉ
La note de service est relative à la mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE1701591C
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ;
SIGNATAIRE
Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui