Instruction relative au Programme de Réussite Éducative
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche, Ville
Date de signature : 10/10/2016
Date de mise en ligne : 23/02/2017
Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
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RÉSUMÉ
Pour réaliser pleinement ses ambitions, le programme de réussite éducative (PRE) a fait l’objet de travaux d’évaluation et de réflexion dédiés. La présente instruction est la traduction concrète des préconisations issues des travaux menés par les partenaires, opérateurs et représentants des bénéficiaires du programme. Les évolutions préconisées ont pour objectif de réaffirmer les principes structurants du PRE qui s’appuient à la fois sur une démarche partenariale de proximité et la mobilisation continue du droit commun. Il s’agit également de renforcer l’opérationnalité et l’efficacité du PRE. Dans ce cadre, l’articulation avec l’Éducation nationale est renforcée et la gouvernance repensée en élargissant la composition de son comité de pilotage.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : VJSC1627786J
AUTEUR
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Hélène GEOFFROY, Secrétaire d'Etat chargée de la Ville
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
SIGNATAIRE
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Hélène GEOFFROY, Secrétaire d'Etat chargée de la Ville
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Instruction du 28 novembre 2014 relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville
DATE DE MISE EN APPLICATION
10/10/2016