Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 15/02/2017
Date de mise en ligne : 21/02/2017
Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : RDFF1704289C
AUTEUR
DGAFP, bureau PS2
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région
SIGNATAIRE
La ministre de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
- Arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections régions régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9
DATE DE MISE EN APPLICATION
15/02/2017