Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 22/12/2016
Date de mise en ligne : 30/12/2016
Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
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RÉSUMÉ
La présente circulaire détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique. De nouveaux engagements sont pris par le Gouvernement destinés, en ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : RDFF1636262C
AUTEUR
Ministère de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets de région , Mesdames et Messieurs les préfets de département (Métropole et départements d’outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- loi n° 83-635 du 13 juillet 1983
- loi n° 2012 347 du 12 mars 2012
- loi n° 2012-954 du 6 août 2012
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
- loi n° 2014 873 du 4 août 2014
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
- loi « Egalité et citoyenneté » du 22 décembre 2016