INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 04/11/2016
Date de mise en ligne : 30/11/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins, - les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé, - les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité, - les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : AFSZ1633531J
- Numéro interne : 2016/340
AUTEUR
Général Arnaud MARTIN
DESTINATAIRE(S)
directeurs généraux d'agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Pierre RICORDEAU Benoît VALLET Anne-Marie ARMANTERAS de SAXCE
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit