INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 04/11/2016
  • Date de mise en ligne : 30/11/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : - le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins, - les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé, - les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité, - les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : AFSZ1633531J
  • Numéro interne : 2016/340

AUTEUR

Général Arnaud MARTIN

DESTINATAIRE(S)

directeurs généraux d'agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Pierre RICORDEAU Benoît VALLET Anne-Marie ARMANTERAS de SAXCE

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

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