Mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 16/11/2016
Date de mise en ligne : 21/11/2016
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
L'instruction a pour objet la mise en place du Plan préfecture nouvelle génération des premiers pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTD1632118J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui