Instruction N DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 23/09/2016
Date de mise en ligne : 28/10/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médico-sociaux.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSA1630969J
- Numéro interne : DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Le sécrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU, le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, la directrice de la CNSA, G. GUEYDAN, le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, P. BURNEL
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit