Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 21/09/2016
Date de mise en ligne : 21/10/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
PDF - 304,7 Ko
RÉSUMÉ
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : AFSP1626569J
- Numéro interne : DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, Préfets de département, Directeurs généraux des ARS
SIGNATAIRE
P. Ricordeau, Secrétaire général des ministères sociaux chargés des affaires sociales et B. Vallet, Directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/09/2016