Circulaire du 6 octobre 2016 relative à la mobilisation du foncier pour le programme immobilier pénitentiaire
Domaine(s) : Justice, Administration
Date de signature : 06/10/2016
Date de mise en ligne : 12/10/2016
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, AFS - Affaires sociales et santé, INT - Intérieur, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique, LHA - Logement et habitat durable, ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales, ECF - Economie et finances
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RÉSUMÉ
La présente circulaire vise à amplifier l'effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire afin de lutter contre la surpopulation carcérale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMX1629350C
- Numéro interne : 5891/SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Manuel VALLS
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/10/2016