INSTRUCTION N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville.
Domaine(s) : Santé, solidarité, Ville
Date de signature : 30/09/2016
Date de mise en ligne : 12/10/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
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RÉSUMÉ
Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a fixé l’objectif d’assurer un suivi social et de santé renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa mise en oeuvre passe par la consolidation et la généralisation des conseils locaux de santé mentale. La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), en positionnant les conseils locaux de santé mentale dans la politique de santé mentale, donne un cadre à ce déploiement qui pourra aussi bénéficier à d’autres territoires que ceux de la politique de la ville. Les conseils locaux de santé mentale sont une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants. Ils définissent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Par ailleurs, ils participent à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale prévus par la LMSS. Ils constituent, lorsqu’ils existent, le volet santé mentale des contrats locaux de santé ou des contrats de ville.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AFSP1627979J
- Numéro interne : DGS/SP4/CGET/2016/289
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la secretaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
le Directeur général de la santé, le commisaire général et délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
30/09/2016