Orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 10/08/2016
Date de mise en ligne : 31/08/2016
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
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RÉSUMÉ
La circulaire est relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : MENE1621031C
AUTEUR
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DESTINATAIRE(S)
Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école ; aux proviseures et proviseurs de vie scolaire ; aux conseillères et conseillers techniques sociaux et de santé ; aux inspectrices et inspecteurs du premier et du second degrés ; aux directrices et directeurs d'école supérieure du professorat et de l'éducation
SIGNATAIRE
Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
- Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016
- Circulaire N° 2016-092 du 20 juin 2016
- Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
- Circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014
- Circulaire n° 2015-085 du 3 juin 2015
- Circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006
- Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006