RÉSUMÉ

La circulaire est relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

NOMBRE D'ANNEXES

• 4 annexe(s)
• NOR : MENE1612034C

AUTEUR

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ou en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement et directeurs d'école ; aux professeurs

SIGNATAIRE

Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire ; Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la cohésion sociale.

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003
• Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015
• Article L. 114 du colde de l'action sociale et des familles
• Formulaire CERFA
• Document type
• Article D. 351-7 du code de l'éducation
• Arrêté du 6 février 2015
• GEVA SCO réexamen
• GEVA SCO première demande
• Article D. 351-12 du code de l'éducation
• Article D. 112-1-1 du code de l'éducation
• Article L. 112-4 du code de l'éducation
• Articles . 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation
• Circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013
• Article D. 351-10 du code de l'éducation

MOTS CLEFS

• Action sociale, santé, sécurité sociale
• Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• HANDICAP