CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 17/08/2016
Date de mise en ligne : 23/08/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
La circulaire rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de sensibilisation en cours auprès des réseaux nationaux de gestionnaires de tels établissements quant à leurs responsabilités, et demande d’assurer leur bonne prise en compte.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSA1623586C
- Numéro interne : DGCS/SD2C/2016/261
AUTEUR
La ministre des familles, de l’enfance et des droits
DESTINATAIRE(S)
les préfets de région, les préfets de département
SIGNATAIRE
La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui