Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction

Domaine(s) : Administration

Date de signature : 12/08/2016

Date de mise en ligne : 25/08/2016

Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

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RÉSUMÉ

La présente note technique précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les modalités de recherche des sources d’émission de ces micropolluants en amont des STEU et d’engagement des collectivités dans une démarche de réduction de ces émissions. Cette note technique ne s’applique pas en l’état aux STEU dont les eaux usées traitées sont évacuées par infiltration dans le sol. Cette note technique s’applique uniquement au territoire métropolitain. Les grands principes de cette note seront conservés pour les départements d’Outre-Mer mais le dispositif sera adapté dans une note technique ad hoc, notamment pour la liste des micropolluants et les modalités de réalisation des analyses, afin de prendre en considération les spécificités de ces territoires.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 10 annexe(s)
  • NOR : DEVL1620663N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel n° 15 du 25 août 2016

AUTEUR

La ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

DESTINATAIRE(S)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Préfets de département ; Direction départementale des territoires (DDT) ; Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; Directeurs des agences de l’eau ; Secrétariat général du Ministère de l’intérieur – Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Préfets coordonnateurs de bassin ; Missions interservices de l'eau et de la nature (MISEN) ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; Secrétariat général du MEEM et MLHD (SPES et DAJ) ; Secrétariat général du Gouvernement

SIGNATAIRE

Pour la ministre et par délégation, par empêchement du directeur de l’eau et de la biodiversité, l’adjointe au directeur de l’eau et de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
  • Article L.1331-10 du code de la santé publique
  • Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementales dans le domaine de l’eau
  • Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
  • Article L. 211-3 du code de l’environnement
  • Article R. 211-3 et R. 211-5 du code de l’environnement
  • Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  • Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
  • Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  • Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
  • Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 122-22 du code de l’environnement
  • Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leurs déclinaisons dans les SDAGE 2016-2021
  • Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des - 3 - laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (JORF n°0260 du 8 novembre 2015)
  • Directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive-cadre sur l’eau)

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Recherche
  • surveillance
  • substance dangereuse
  • micropolluants
  • station
  • traitement des eaux usées
  • rejets
  • émissions
  • eaux
  • Traitées
  • eaux brutes
  • réduction
  • environnement