INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 29/07/2016
Date de mise en ligne : 17/08/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
PDF - 1,6 Mo
RÉSUMÉ
Axes prioritaires 2017 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
NOMBRE D'ANNEXES
- 17 annexe(s)
- NOR : AFSH1621883J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux d’agences régionales de santé ; les préfets de région; les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales; J-Ph. VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
- Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
- Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel pour 2012
- Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Circulaire DGOS/RH4 n° 2013-295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi N°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière