Circulaire n° 93000 relative à l'organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale.

Domaine(s) : Intérieur

Date de signature : 08/07/2016

Date de mise en ligne : 09/08/2016

Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

Télécharger la circulaire

PDF - 227,8 Ko

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser et de commenter l'arrêté du 29 octobre 2012 qui met en œuvre, notamment, des horaires variables en gendarmerie.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 5 annexe(s)
  • NOR : INTJ1615869C

AUTEUR

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Toutes unités gendarmerie

SIGNATAIRE

P. MAZY, Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • - Arrêté du 29 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale (JO n° 2066 du 15 novembre 2012, texte 13, et JO n°0008 du 10 janvier 2013, texte 17).

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

INTJ1328062C du 27/11/2013

MOTS CLEFS

  • Textes relatifs au droit, de codification et divers

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Personnels civils, agents
  • gendarmerie nationale
  • organisation
  • temps de travail
  • horaires variables
  • ARTT.