INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 04/07/2016
Date de mise en ligne : 05/08/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
PDF - 890,3 Ko
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet d’actualiser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les lieux de soins.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSH1621636N
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMENTERAS de SAXCE Directrice générale de l’offre de soins; Benoît VALLETDirecteur général de la santé; Pierre RICORDEAUSecrétaire Général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - CIRCULAIRE DHOS/DGS/E2/SD5C/2007/N°103 du 15/03/2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins.
- - INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.
- - INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux
- - CIRCULAIRE DGS/VS2-DH/EM1/EQ1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD5C/2003/N°591 du 17/12/2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins