INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 10/06/2016
Date de mise en ligne : 02/08/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale
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RÉSUMÉ
La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AFSA1616439J
- Numéro interne : DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192
AUTEUR
La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Les recteurs d’académie, les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
La directrice générale de l’enseignement scolaire, F. ROBINE, Le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, G. GUEYDAN, Le secrétaire général, P. RICORDEAU
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit