INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 10/06/2016
  • Date de mise en ligne : 02/08/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le plan autisme 2013-2017.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : AFSA1616439J
  • Numéro interne : DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192

AUTEUR

La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Les recteurs d’académie, les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

La directrice générale de l’enseignement scolaire, F. ROBINE, Le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, G. GUEYDAN, Le secrétaire général, P. RICORDEAU

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Handicap ; établissement et service médico-social ; scolarisation ; plan autisme ; repérage précoce ; intervention précoce.

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