INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 04/07/2016
Date de mise en ligne : 26/07/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
Instructions pour la réalisation préalable des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida auprès de l’agence nationale de santé publique (ANSP).
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : AFSP1609491J
- Numéro interne : DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112
AUTEUR
la ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour attribution) Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé, présidents des commissions médicales d’établissement ou conférences médicales d’établissement (pour attribution)
SIGNATAIRE
Directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L. 3113-1, R. 3113-2 et D. 3113-7 du code de la santé publique
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/07/2016