INSTRUCTION N°DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 04/07/2016
  • Date de mise en ligne : 26/07/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Instructions pour la réalisation préalable des démarches nécessaires au déploiement de l’application e-DO pour la télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida auprès de l’agence nationale de santé publique (ANSP).

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : AFSP1609491J
  • Numéro interne : DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112

AUTEUR

la ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour attribution) Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé, présidents des commissions médicales d’établissement ou conférences médicales d’établissement (pour attribution)

SIGNATAIRE

Directeur général de la santé

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L. 3113-1, R. 3113-2 et D. 3113-7 du code de la santé publique

DATE DE MISE EN APPLICATION

21/07/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Télé-déclaration de l’infection par le VIH/Sida; application e-DO pour le VIH/Sida; déclaration obligatoire (DO), VIH, sida; agence nationale de santé publique (ANSP); carte CPS.

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