INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 30/05/2016
  • Date de mise en ligne : 29/06/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : AFSH1614476J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Anne-Marie ARMANTERAS de SAXCE Directrice Générale de l’Offre de Soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire Général des Ministères chargés des Affaires sociales ; Thierry BRETON Président de l’INCa Par interim

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la santé publique notamment les articles : L.6122-1, L.6122-13, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-95, D.6124-131 à D.6124-134, D.6124-91 à D.6124-103 et D.6124-301 à D.6124-305
  • Critères d’agrément de l’INCa (ayant valeur réglementaire) pour les pratiques des traitements du cancer par chimiothérapie, par radiothérapie, par chirurgie des traitements du cancer pour les enfants et adolescentes de moins de 18 ans
  • Action 2.13 du plan cancer 2014-2019

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

cancérologie ; organisation et parcours de soins ; plan cancer ; adolescents et jeunes adultes

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