INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 30/05/2016
Date de mise en ligne : 29/06/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
PDF - 1,2 Mo
RÉSUMÉ
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : AFSH1614476J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMANTERAS de SAXCE Directrice Générale de l’Offre de Soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire Général des Ministères chargés des Affaires sociales ; Thierry BRETON Président de l’INCa Par interim
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code de la santé publique notamment les articles : L.6122-1, L.6122-13, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-95, D.6124-131 à D.6124-134, D.6124-91 à D.6124-103 et D.6124-301 à D.6124-305
- Critères d’agrément de l’INCa (ayant valeur réglementaire) pour les pratiques des traitements du cancer par chimiothérapie, par radiothérapie, par chirurgie des traitements du cancer pour les enfants et adolescentes de moins de 18 ans
- Action 2.13 du plan cancer 2014-2019