Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 11/05/2016
- Date de mise en ligne : 17/05/2016
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
Cette note vise à informer les préfets de région des principales modifications apportées à la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre suite à l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les annexes sont destinées à informer les services concernés et à leur proposer une procédure harmonisée pour la mise en œuvre du suivi des bilans.
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : DEVR1611456N
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2016-09 du 25 mai 2016
AUTEUR
La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
DESTINATAIRE(S)
Pour exécution : Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD ; Direction générale de l’énergie et du climat
SIGNATAIRE
le directeur général de l’énergie et du climat
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
bilans d’émission de gaz à effet de serre