Régimes particuliers : le perfectionnement actif

Domaine(s) : Budget, fiscalité

Date de signature : 29/04/2016

Date de mise en ligne : 05/05/2016

Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics

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RÉSUMÉ

Cette circulaire détaille les modalités de fonctionnement de ce régime dans le cadre de l’entrée en application du Code des douanes de l’Union, le 1er mai 2016.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : FCPD1611703C

AUTEUR

DGDDI - SD E - Bureau E3

DESTINATAIRE(S)

tous publics

SIGNATAIRE

Sous-direction du Commerce International - la sous-directrice Mme Hélène GUILLEMET

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/05/2016

MOTS CLEFS

  • Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Fiscalité, budget de l'état