INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 12/04/2016
Date de mise en ligne : 27/04/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
PDF - 426,2 Ko
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap et leur déploiement sur le territoire en 2016.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : AFSA1610030J
- Numéro interne : DGCS/SD3B/2016/119
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Le directeur général de la cohésion sociale, J-P. VINQUANT, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. RICORDEAU
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit